Architecte - Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager à St JEAN

• Ville : St JEAN - St MAURICE
• Département : Loire (42)
• Maitre d'ouvrage : Commune
• Paysagiste DPLG associés : Joël CHATAIN

La ZPPAUP a pour principal objectif d’assurer la mise en valeur du patrimoine bâti et paysager dont les conditions sont négociées entre la commune et l’Etat. Elle doit porter sur un périmètre préalablement délimité et défini à la suite d’une analyse du cadre architectural, du site et de l’évolution historique. L’enjeu est de substituer à la procédure de contrôle des abords des monuments historiques (avis conforme de l’architecte des bâtiments de France donné au coup par coup), une charte précisant les prescriptions conjointement élaborées par la commune et l’Etat.
La ZPPAUP s’inscrit dans une démarche pédagogique d’étude, d’explications et de propositions qui doit permette une adhésion des parties concernées par la signification des monuments, le cadre architectural et paysager, sa valeur et son contenu.
Dans un périmètre de ZPPAUP, la commune devient co-responsable de son patrimoine et de la gestion des abords. Si l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France demeure, il devient l’application des orientations préalablement définies. Les prescriptions contenues dans le règlement s’imposent aussi bien à l’architecte des bâtiments de France qu’au maire et aux habitants.
Le public doit être largement informé des orientations prises en cours d’élaboration. Les réunions d’information, l’affichage et l’enquête publique requise donnent les moyens de participer et de réagir.
Le dossier de ZPPAUP comprend :
 Le plan du périmètre de la ZPPAUP avec les différents zonages,
 Le rapport de présentation qui expose les motifs de création de la ZPPAUP, ses caractéristiques essentielles et les motifs d’ordre architecturaux, paysagers, historiques, archéologiques qui ont conduit à l’établissement de la règle,
 Le règlement muni des prescriptions d’ordre général ou particulier opposables aux tiers, et qui s’attache à définir la règle du jeu de la protection du patrimoine.
 Des fiches de recommandations qui permettrent, au travers de croquis, d’expliciter le règlement et aider à la mise en œuvre des préconisations.